Taxe de séjour


Mardi 2 Juin 2015



Cette redevance est destinée à la contribution des touristes pour le fonctionnement de la commune de Serra di Ferro, qui a la charge de les accueillir de les informer ainsi que de promouvoir l'offre touristique.

Cette taxe est due par toute personne séjournant à titre onéreux en hôtel, villa , meublé de tourisme , gîte rural, camping, centre familial de vacances, résidence de tourisme, chambre d'hôte, auberge de jeunesse, port de plaisance  ou tout autre établissement permettant l'hébergement.

Les tarifs sont fixés pour chaque nature et catégorie d'hébergement par personne et nuitée de séjour.

. Ils sont déterminés en fonction d’un barème établi par la loi et sont votés par la commune. Les meublés non classés sont automatiquement assimilés à la catégorie la plus haute dans l’attente de leur classement.

 

Pour 2015,  cette taxe est fixée pour les différents hébergements, par nuitée et par personne (les mineurs étant exonérés), comme suit :
  • Hôtel de tourisme **** LUXE et ****, résidences de tourisme ****, meublés de tourisme hors classe et tout établissement de catégorie équivalente : 0,90 €
  • Hôtel de tourisme ***, résidences de tourisme ***, meublés de tourisme *** et tout établissement de catégorie équivalente :    0,60 €
  • Hôtel de tourisme **, résidences de tourisme **, meublés de tourisme **, village vacances grand confort et tout établissement de catégorie équivalente : 0,50 €
  • Habitations Légères de Loisir : 0,40 €
  • Hôtel de tourisme * et HT, résidences de tourisme *, meublés de tourisme *, village vacances confort et tout établissement de catégorie équivalente, terrain de camping *** : 0,30 €
  • Terrain de camping * et **, chambres chez l’habitant, port de plaisance : 0,20 €
 

 
 

formulaire_taxe_de_sejour.pdf formulaire taxe de sejour.pdf  (68.24 Ko)


Cette taxe est instaurée sur la période allant du 15 mai au 31 octobre 2015.
Le produit de la taxe sera versé au receveur municipal au plus tard le 15 novembre de l’année de perception. 
En cas d’absence de déclaration par un hébergeur, la collectivité pourra enfin utiliser légalement la taxation d’office. Les conditions de son application seront précisées par un décret en Conseil d’Etat.




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