Serra di Ferro

Directives de la Préfecture Maritime suite à la déclaration du Président de la République


Vendredi 2 Avril 2021



Directives de la Préfecture Maritime suite à la déclaration du Président de la République
Il n’y a pas de nouvelles dispositions autre que celles déjà en vigueur pour la partie maritime.
les arrêtés préfectoraux en vigueur sont le 38/2020 du 23 mars 2020, 238/2020 du 30 novembre 2020 modifié et 28/2021 du 19 février 2021 modifiant l’AP 238/2020.
Les navires battant pavillons français et ceux des pays de l’espace Schengen peuvent naviguer dans les eaux intérieures et territoriales françaises et mouiller le long des côtes ou s’y arrêter, même pendant les horaires du couvre-feu (19h -06h)
Ainsi ils peuvent mouiller mais les membres d’équipage ne peuvent descendre à terre, sauf motifs de sécurité maritime ou d’aide médicale.
Un navire peut engager une navigation le long des côtes et assurer un transit entre les différentes régions littorales françaises. Seul, l’accès à un port d’une autre région peut lui être interdit par l’autorité portuaire du port de destination selon le motif d’entrée exposé.
Dès lors qu’un navire est autorisé à sortir d’un port, il n’est pas soumis à une distance maximale de navigation. La distance de 10 kilomètres autour du domicile s’entend du domicile au port. L’autorité portuaire peut éventuellement lui interdire la sortie.
 
 




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